Emmanuelle Houssaye-Dirasse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Houssaye
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000051656803(source JORF)
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Houssaye-Dirasse (Emmanuelle)
substitute (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Houssaye-Dirasse (Emmanuelle)
substitute (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Houssaye-Dirasse (Emmanuelle)
substitute (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Emmanuelle Houssaye-Dirasse
substitute près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031(source JORF)
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Emmanuelle Houssaye-Dirasse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007